Pour de nombreuses familles, le transfert de patrimoine signifiait autrefois laisser un héritage par testament. De plus en plus de Canadiens envisagent aujourd’hui les dons de leur vivant — c’est-à-dire des transferts de richesse effectués de leur vivant. Ce changement reflète non seulement une évolution des réalités économiques, mais aussi des valeurs entourant le soutien familial, la planification successorale et la transmission du patrimoine.

Pourquoi envisager un don de son vivant?

Accessibilité financière et croissance des salaires : L’écart entre les revenus et les coûts du logement continue de se creuser. Depuis 1981, les prix moyens réels (après inflation) des logements ont augmenté de 163 %, tandis que les salaires réels à temps plein n’ont augmenté que de 24 % . Les jeunes Canadiens ont souvent du mal à acheter une maison ou à atteindre la stabilité financière, tandis que les générations plus âgées détiennent une grande partie de leur richesse dans l’immobilier. Pour de nombreux parents et grands-parents, offrir un soutien financier aujourd’hui, que ce soit pour un acompte, des études ou la réduction d’une dette, peut faire une différence significative en cette période de difficultés financières sans précédent.

Aider au moment où ça compte le plus
Un héritage procure un avantage futur, mais de nombreuses familles reconnaissent que le soutien financier est souvent plus utile lorsque les enfants et petits-enfants sont en train de bâtir leur vie : début de carrière, achat d’une première maison, fondation d’une famille. Un don de son vivant peut créer des occasions et réduire le stress financier à des étapes clés de la vie.

Renforcer les liens familiaux
Offrir un don de son vivant permet de voir et de vivre l’effet de sa générosité. Cela peut apporter de la joie, créer des expériences communes et renforcer les liens entre les générations. De plus, exprimer ses intentions clairement et dès maintenant peut réduire le risque de malentendus ou de conflits plus tard.

Avantages fiscaux et successoraux
Contrairement à d’autres pays, le Canada n’impose pas de taxe sur les dons. Les dons de votre vivant peuvent donc jouer un rôle important dans la planification fiscale et successorale :

– Réduire la taille de votre succession avant le décès peut aider à minimiser les frais d’homologation et à simplifier le règlement de la succession.

– Les dons de bienfaisance effectués de votre vivant donnent droit à des crédits d’impôt et vous permettent de soutenir directement les causes qui vous tiennent à cœur.

– Les structures de fiducie peuvent offrir un certain contrôle sur la manière dont les actifs sont distribués, tout en permettant de transférer la richesse hors de votre succession.

Stratégies concrètes pour les dons de son vivant

1) Soutien financier direct aux proches

Les dons en argent à des enfants ou petits-enfants adultes n’ont habituellement pas de conséquences fiscales pour le bénéficiaire, mais certaines règles d’attribution du revenu s’appliquent pour les dons à des mineurs. Il est toujours recommandé de consulter un conseiller financier ou fiscal.

Les contributions à un REEE (Régime enregistré d’épargne-études) sont non seulement avantageuses, mais peuvent aussi être partiellement bonifiées par les subventions gouvernementales. De plus, elles croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur utilisation pour les études postsecondaires

2) Aide pour le logement

Contribuer à une mise de fonds sous forme de don en argent peut se faire sans impôt. Avec la hausse du prix des maisons, le montant requis pour l’achat initial a lui aussi augmenté.

Le don d’une propriété est également possible. Au Canada, la résidence principale bénéficie d’un traitement fiscal avantageux : elle peut être donnée sans conséquences fiscales. Toutefois, pour une résidence secondaire ou un immeuble locatif, le don déclenche une disposition réputée pouvant entraîner un gain en capital imposable.

4) Dons de bienfaisance

Donner des titres cotés en bourse comportant des gains en capital non réalisés permet d’éviter de déclencher ces gains tout en obtenant un reçu de don pour la juste valeur marchande.

La création d’un fonds orienté par le donateur (FOD) par l’entremise d’une fondation permet de faire un don unique, d’obtenir immédiatement un reçu fiscal, et de recommander par la suite des dons à divers organismes de bienfaisance. Les actifs y croissent à l’abri de l’impôt, maximisant ainsi l’impact de votre philanthropie. Une fondation privée constitue aussi une option, mais le FOD est souvent plus simple et moins coûteux tout en offrant une grande flexibilité.

4) Fiducies familiales

L’établissement d’une fiducie entre vifs peut faciliter le fractionnement du revenu, soutenir certains bénéficiaires, ou encore protéger des actifs. C’est un outil utile pour les familles qui souhaitent encadrer, contrôler ou protéger l’utilisation de leur patrimoine.

5) Planification stratégique du moment des dons

Envisagez des dons progressifs plutôt qu’un transfert unique afin d’éviter de compromettre votre propre sécurité financière future (soins de santé, retraite, imprévus).

Alignez vos dons sur des événements de vie importants — études, achat de maison, naissance d’un enfant — pour maximiser leur portée et leur signification.

En résumé

Les dons de son vivant ne se limitent pas à un transfert de richesse : ils traduisent vos valeurs, votre sens du moment et votre désir d’impact. Donner maintenant, c’est alléger les pressions auxquelles font face les jeunes générations, soutenir des causes importantes et vivre la satisfaction de voir le fruit de sa générosité.

Une planification prudente est essentielle. L’accompagnement d’un conseiller financier permet d’assurer que les dons soient structurés de façon à soutenir vos proches, optimiser votre fiscalité et respecter vos objectifs à long terme.